Sujet : Site à but lucratif: http://vivreaucanada.lescigales.org/

Bonjour,

Le site suivant a été bloqué: http://vivreaucanada.lescigales.org/
pour la raison suivante: Site à but lucratif
par le modérateur: loic.leb
type de blocage: manual

Commentaire du modérateur (optionnel): La seule aide financière qui pourra nous faire avancer est donc la vôtre, grâce au bouton Paypal « Faire un don ».

Si vous contestez la décision ou souhaitez résoudre ce blocage, nous vous invitons à répondre à ce post.

I'm the law !

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Re: Site à but lucratif: http://vivreaucanada.lescigales.org/

Bonjour,

Il est effectivement prévu de placer un bouton d'appel au don sur le site, non pas dans le but de gagner de l'argent mais bien d'avoir des fonds supplémentaires pour produire de nouvelles vidéos sur le Canada, ce qui est le but de Vivre Au Canada.tv.

Pour rappel, Vivre Au Canada.tv propose gratuitement des vidéos informatives sur le Canada.

Par ailleurs, Vivre Au Canada.tv est un projet mené par l'association CDA, une association à but non-lucratif. Si un seul des dons ne pouvait être réinvesti dans une des vidéos de Vivre Au Canada.tv, il le serait dans un des autres projets de l'association, et uniquement après avoir reçu l'accord du donateur.

Considérez-vous toujours, sur base de ces informations, que notre site est à but lucratif ?

Re: Site à but lucratif: http://vivreaucanada.lescigales.org/

Extrait de la charte que vous avez validé à l'inscription
Voici la liste non exhaustive des conditions pour être hébergé gratuitement:
Vous devez:
    ne pas utiliser votre hébergement à des fins lucratives (pas de publicité tolérée)

les dons paypal en font partis
retirez cette demande de don et le site sera débloqué.

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Re: Site à but lucratif: http://vivreaucanada.lescigales.org/

Mais puisque le site est celui d'un projet d'une association loi 1901 à but non-lucratif (dont je peux vous fournir les coordonnées ou même les statuts), pourquoi considérez-vous le site comme étant à but lucratif ?

Je pose la question en toute sincérité : je suis allé voir les sujets concernant d'autres sites bloqués pour cette raison et c'est manifestement la première fois que vous faites face à ce type de cas. Il n'est pas question de profit personnel mais de permettre le développement de projets culturels d'étudiants.

(Je précise qu'évidemment, les dons aux associations à but non-lucratif sont autorisés par la législation française, même si je n'ai pas l'impression que ce soit la question ici).

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Re: Site à but lucratif: http://vivreaucanada.lescigales.org/

Bonjour,

Si vous ne souhaitez pas réexaminer votre position, je vous demande de bien vouloir supprimer le compte et les fichiers hébergés sur vos serveurs. Ce type de don est essentiel pour la survie de notre association et pour la mise en place de nouveaux projets et nous préférons passer par un autre hébergeur plutôt que nous en priver.

Merci de votre compréhension.

Re: Site à but lucratif: http://vivreaucanada.lescigales.org/

Extrait de la charte que vous avez validé à l'inscription
Voici la liste non exhaustive des conditions pour être hébergé gratuitement:
Vous devez:
    ne pas utiliser votre hébergement à des fins lucratives (pas de publicité tolérée)

les dons paypal en font partis
retirez cette demande de don et le site sera débloqué.

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Re: Site à but lucratif: http://vivreaucanada.lescigales.org/

Vous ne lisez pas mes réponses. Cet appel à don rentre dans le cadre des activités d'une association à but non lucratif.

Nous ne souhaitons pas retirer cette demande de don.

De fait, puisque vous jugez que nous sommes hors charte, merci de supprimer l'hébergement et les fichiers uploadés sur vos serveurs.