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Revue du sujet (plus récents en tête)

5

oui mais ca n a plus aucune importance smile

4

Pour informations, epsylon.org est enregistrer a la CNIL depuis maintenant plus de 2ans. Donc ne pas ecouter la desinformations du nouvelle admin wink

3

* Suite à un problème chez vous, j'ai perdu des données, est-ce que je peux vous attaquer ? (même si c'est pas gentil)
* Mon site s'est fait defacé, piraté, ou tout autre acte de vandalisme, que peut-on faire au point de vue juridique ?
* Est-ce que je peux être mis en cause en cas de problème intervenant suite à un problème dans un script que j'héberge ici ?

2

- Epsylon est-il responsable du contenu des sites qu'il héberge ?
- Quelles sont les obligations d'Epsylon vis à vis de son activité d'hébergeur ?
- Quelles sont vos capacites de reaction suite a une plainte deposee contre un site ?

1

J'ai appris qu'Epsylon nous hébergeait via son site en Slovaquie (Union Européenne), cela veut-il dire que mon site n'est plus soumis aux lois francaises ?
Faux. Ce qui dit la loi (retrouver reference):
Tombe sous la juridiction francaise tout site dont un prestataire a un pied en France (c'est à dire, le webmaster, ou l'hébergeur, ou l'internaute).
Imaginons le cas ou je ne sois pas francais et vous non plus: le site est régie sous les lois francaises du moment qu'un internaute francais vient à le visiter.
Mais !, et il y a un mais, l'affaire opposant Ebay CANADA et les juifs de France concernant la mise en vente en ligne d'objets nazis faisant jurisprudence, cette loi n'est pas applicable.
Mais ! (pas d'inquiétude, c'est le dernier smile, étant responsable de ce service d'hébergement et possédant la nationalité francaise, tous les sites que j'héberge sont donc soumis aux lois francaises. Désolé wink

Pourquoi Epsylon n'est-il pas déclaré auprès de la CNIL ? (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
On pourrait s'étonner du fait qu'un hébergeur comme Epsylon n'affiche nulle part son numéro de déclaration à la CNIL, surtout vis à vis des derniers arrêtés en vigueur: en effet, depuis peu, tout site non déclaré commet une infraction pénale.
La raison en est simple: étant domicilié à l'étranger, je suis dispensé de toute déclaration de fichiers nominatifs concernant Epsylon.ORG wink
N'allez cependant pas croire que je vais de ce pas aller vendre vos emails à une quelconque entreprise peu scrupuleuse de votre quiétude électronique: avec 600 emails, je n'irais pas très loin de toute facon wink
Et pour être tout à fait honnête, j'estime ne pas avoir à passer ce qu'on pourrait qualifier de contrat de confiance (bienvenue chez Darti ! smile avec vous. Cet effort de confiance je vous le retourne: je vous donne mon entière confiance lorsque je vous partage mes données, mon réseau, mes ressources; me ferez vous l'honneur vous aussi de me faire confiance concernant les données personnelles que j'aurais à stocker vous concernant ?


Et rappelez-vous: NUL n'est censé ignorer la loi wink


version finale



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