[FAQ] Juridique

J'ai appris qu'Epsylon nous hébergeait via son site en Slovaquie (Union Européenne), cela veut-il dire que mon site n'est plus soumis aux lois francaises ?
Faux. Ce qui dit la loi (retrouver reference):
Tombe sous la juridiction francaise tout site dont un prestataire a un pied en France (c'est à dire, le webmaster, ou l'hébergeur, ou l'internaute).
Imaginons le cas ou je ne sois pas francais et vous non plus: le site est régie sous les lois francaises du moment qu'un internaute francais vient à le visiter.
Mais !, et il y a un mais, l'affaire opposant Ebay CANADA et les juifs de France concernant la mise en vente en ligne d'objets nazis faisant jurisprudence, cette loi n'est pas applicable.
Mais ! (pas d'inquiétude, c'est le dernier , étant responsable de ce service d'hébergement et possédant la nationalité francaise, tous les sites que j'héberge sont donc soumis aux lois francaises. Désolé

Pourquoi Epsylon n'est-il pas déclaré auprès de la CNIL ? (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés)
On pourrait s'étonner du fait qu'un hébergeur comme Epsylon n'affiche nulle part son numéro de déclaration à la CNIL, surtout vis à vis des derniers arrêtés en vigueur: en effet, depuis peu, tout site non déclaré commet une infraction pénale.
La raison en est simple: étant domicilié à l'étranger, je suis dispensé de toute déclaration de fichiers nominatifs concernant Epsylon.ORG
N'allez cependant pas croire que je vais de ce pas aller vendre vos emails à une quelconque entreprise peu scrupuleuse de votre quiétude électronique: avec 600 emails, je n'irais pas très loin de toute facon
Et pour être tout à fait honnête, j'estime ne pas avoir à passer ce qu'on pourrait qualifier de contrat de confiance (bienvenue chez Darti ! avec vous. Cet effort de confiance je vous le retourne: je vous donne mon entière confiance lorsque je vous partage mes données, mon réseau, mes ressources; me ferez vous l'honneur vous aussi de me faire confiance concernant les données personnelles que j'aurais à stocker vous concernant ?

Et rappelez-vous: NUL n'est censé ignorer la loi

version finale